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Evolution naturelle et enjeux politiques de la biodiversité

Du 20 au 22 septembre 2010 vient de se tenir à New York, dans le cadre de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, les assises d’un débat de haut niveau auquel ont participé les chefs d’État et de gouvernement. Ce débat précède la Dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui aura lieu à Nagoya, dans la préfecture d’Aichi, au Japon, du 18 au 29 octobre 2010. Ces deux grands événements des Nations Unies prépareront la réponse du monde entier à l’appauvrissement de la diversité biologique qui s’accélère, exacerbée par les changements climatiques. Ces débats devraient aboutir à l’adoption, à Nagoya, de cibles internationales pour l’état de la diversité biologique en 2020 et en 2050 et à la définition de modes d’application, de surveillance et d’évaluation qui mobiliseront l’engagement actif de toutes les parties prenantes. Il nous semble essentiel de faire le point des connaissances et des enjeux politiques de la biodiversité. Afin que chacun puisse cerner à différentes échelles, la difficulté qu’à l’humanité à avancer de façon cohérente dans ce débat capital. Car la question, depuis la conférence de Rio en 1992, n’est plus de sensibiliser les responsables politiques et les populations au problème de l’environnement, mais de définir une politique convaincante et surtout de trouver les moyens de la mettre en œuvre. Le risque climatique place en effet les autorités devant un problème crucial de gouvernance globale. Or, il s’agit de comprendre pourquoi, après deux décennies d’efforts internationaux pour relever le défi de l’environnement, aucune politique mondiale ne s’est imposée, aucun régime solide ne s’est mis en place ? 

Ce qu’est la Biodiversité.  La Biodiversité est la somme de toutes les plantes, les animaux, les champignons et micro-organismes présents sur Terre, leur variation génétique et phénotypique, les communautés et les écosystèmes dont ils font partie. Cette définition standard de la biodiversité implique un lien logique entre trois niveaux : d’abord Les gènes, qui composent et diversifient la population d’une espèce donnée, ensuite Les espèces, qui sont les constituants des communautés animales et végétales qui, avec leur environnement physique, forment enfin des écosystèmes, des paysages, et finalement des biomes. D’autres facettes de la biodiversité, aussi importantes d’un point de vue fonctionnel et évolutif, concernent la diversité des groupes fonctionnels (ou des formes de vie), la proportion d’espèces menacées ou endémiques, et la diversité des espèces cultivées et domestiquées et leurs parents sauvages. Ces formes de vie fonctionnelles reflètent les moyens d’adaptation par lesquels les organismes vivants ont répondu pendant des siècles aux pressions sélectives de l’environnement(1). 

La pression de l’homme sur l’environnement n’a cessé de croitre. La biodiversité mondiale est plus riche et varié que jamais auparavant. Elle est cependant menacée par une dynamique d’extinction sans précédent, que certains auteurs ont qualifié de sixième extinction majeure de l’ère Phanérozoïque(2).  

Même s’il n’y a pas de consensus quant à l’ampleur de la biodiversité sur Terre, il est clairement établi que cette extraordinaire diversité est le résultat de plus de 3,5 milliards d’années d’évolution biologique. Dans le même temps, la domination de l’homme sur la planète s’est si largement étendue que le Prix Nobel de chimie de 1995, Paul Crutzen(3) a été jusqu’à donner à l’époque présente le qualificatif de « ère Anthropocène». Le terme “Anthropocène” désigne l’ère géologique actuelle, dominée à plus d’un titre par la capacité destructrice de l’activité l’humaine. Elle supplante l’ère Holocène, période chaude qui a duré entre 10 et 12 millénaires. La période Anthropocène  a donc commencé vers la fin du 18ème siècle, comme le montrent les analyses d’air provenant de la calotte glacière, qui indiquent une accentuation de la concentration de CO2 et de méthane. Il se trouve que cette période coïncide avec l’invention du moteur à vapeur par James Watt en 1784. Les effets de l’homme sur l’environnement planétaire se sont intensifiés durant les trois derniers siècles. L’expansion humaine en termes démographiques et de l’utilisation par habitant des ressources de la Terre fut rapide. La population humaine s’est multipliée par 10 durant les trois derniers siècles, dépassant aujourd’hui six milliards, et devrait atteindre 10 milliards avant la fin de ce siècle. Il en résulte que 30 à 50 % des terres émergées de la planète sont aujourd’hui exploitées par l’homme. 

Pour tous les aspects de la biodiversité, le rythme actuel de changement et d’extinction est des centaines de fois plus rapide qu’auparavant dans l’histoire connue, et rien n’indique que ce rythme ralentisse. Pratiquement tous les écosystèmes de la planète ont été profondément transformés par les activités humaines. Par exemple, 35 % des mangroves et 20 % des récifs coralliens ont disparu. La sonnette d’alarme est tirée par d’éminents spécialistes : 

 « Nous traversons une crise inquiétante : celle de la perte continue d’espèces végétales et animales dont on ignore à quel stade elle s’arrêtera, si elle s’arrête. Nous voici donc en état d’alerte. Deux solutions : ou nous nous mobilisons comme nous savons le faire pour résister à l’oppression, ou nous acceptons l’élimination, espèce après espèce, de tout ce qui vit, jusqu’aux enfants de nos enfants ou de nos petits-enfants. Imaginons que nous ne décidions pas de stopper ce funeste engrenage : nous sommes alors menacés, nous, c’est-à-dire l’humanité. Si l’avenir n’est écrit nulle part, il est difficile de croire à la survie de notre espèce si nous nous croisons les bras »(4). C’est que la vitesse à laquelle l’humanité altère son environnement, l’importance de ces dégradations et leurs conséquences pour la répartition et l’abondance des espèces, les systèmes écologiques et la variabilité génétique, n’ont pas de précédent dans l’histoire de l’humanité(5). 

« Ce que l’humanité s’inflige à elle-même et inflige à la terre est, pour reprendre une formule moderne, le résultat d’une erreur d’investissement de capital. Après nous être appropriés les ressources naturelles de la planète, nous avons décidé d’en recevoir les dividendes selon des échéances à court terme aux montants sans cesse élevés. A l’époque, la décision parut sage.(…) Il y a cependant un problème : les composantes clés du capital naturel – les terres arables, les nappes phréatiques, les forêts, les pêcheries et le pétrole – sont en quantité finie, et nullement sujettes à un accroissement correspondant. En outre, elles sont actuellement décapitalisées par des prélèvements excessifs et la destruction de l’environnement.(…) Conscients aujourd’hui enfin de cette difficulté, nous avons entrepris une recherche effrénée de substituts(6). » L’ONG Global Footprint Network a déterminé qu’aujourd’hui, l’humanité utilise l’équivalent de 1,3 planètes chaque année(7). Cela signifie que la Terre a besoin d’un an et quatre mois pour régénérer ce que nous utilisons en une année. Des scénarios modérés des Nations Unies suggèrent que si la consommation et les tendances actuelles d’évolution de la population continuent ainsi, nous aurons, en 2050, besoin de deux planètes pour subvenir à nos besoins ! 

 Déjà pour 2010, depuis le 21 août dernier et jusqu’à la fin de l’année, les Terriens vivent à crédit sur les ressources de la planète. Chaque année, Global Footprint Network calcule le jour où la consommation de l’humanité en ressources naturelles a épuisé ce que la planète est capable de fournir en une année, de la filtration de l’eau douce à la fourniture de matières premières, y compris alimentaires. Cette année 2010 l’ »Earth Overshoot Day » – littéralement le « jour du dépassement » – a eu lieu le samedi 21 août. Ce qui signifie qu’il aura fallu moins de neuf mois pour épuiser 112% du budget écologique de l’année(8).  Les actions menées pour conserver la biodiversité 

Les spécialistes estiment que l’apparente simplicité des notions associées à la biodiversité masque en partie une grande complexité, qui devient manifeste dès lors qu’on tente d’appliquer ces concepts. Celles de communauté, d’écosystème, d’échelle, de hiérarchie, de mesures de diversité, d’indicateurs, de stabilité, de fragmentation, de seuil de population viable sont seulement quelques une des nombreuses notions qu’il faut comprendre pour étudier la nature de la biodiversité où tenter de l’insérer dans les législations nationales. Les réponses actuelles à la perte de la diversité biologique sont diversifiées. Les aires protégées constituent une part essentielle des programmes de conservation, particulièrement en ce qui concerne les habitats sensibles. C’est le cas au Gabon. Le réseau de 13 parcs nationaux créé par le Président de la République en 2002 est un échantillon représentatif de la majeure partie de la biodiversité d’Afrique centrale. Sur un peu moins de 4 millions d’hectares, sont ainsi conservées une large gamme de la diversité génétique, spécifique et écosystémique du bassin du Congo. Il reste cependant à mieux planifier le contrôle et l’évaluation, et consolider les financements pour la sécurité des sites et la mise en application des lois. Les écosystèmes marins et d’eau douce sont encore moins bien protégés que les écosystèmes terrestres, ce qui se traduit par des efforts croissants pour étendre les zones marines protégées. Faire respecter les zones marines protégées est difficile, une grande partie des océans de la planète se situant en dehors des zones de juridiction nationales. Cependant, à elles seules ces aires protégées ne suffisent pas à assurer la conservation de tout le spectre de la biodiversité. 

Les aires protégées peuvent certes augmenter la pauvreté lorsqu’elles ont pour conséquence de priver des communautés rurales locales des ressources dont elles dépendent traditionnellement. Les choix fait par le Gabon dans ce domaine sont que les aires protégées peuvent -et doivent- contribuer à améliorer les moyens d’existence quand elles sont gérées de sorte à profiter aux populations locales – d’où l’importance de la consultation et de la planification participatives. Pourtant, toutes ces actions restent encore nettement insuffisantes pour freiner les pressions qui s’exercent sur la biodiversité mondiale. Les tendances lourdes comme l’artificialisation des territoires, l’intensification agricole et l’exploitation excessive de la mer se poursuivent à un rythme important, à l’échelle de la planète. 

Les enjeux et l’avenir politique de la biodiversité En 1987, le célèbre rapport Brundtland ouvre la voie à un concept qui va avoir une extraordinaire carrière : le développement durable. Par cette assertion : « le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »(9). Deux concepts accompagnent cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. 

En avril 2002, lors de la Sixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à la Haye, les gouvernements avaient décidé d’accélérer la lutte contre la perte de la biodiversité – au profit de la lutte contre la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur la planète. L’objectif était de prendre les mesures nécessaires pour faire de 2010 l’année où la tendance à la perte de la biodiversité serait définitivement inversée. Sept programmes de travail sectoriels avaient donc été mis en place : travail pour la biodiversité des forêts, des zones agricoles, des terres sèches et humides, des eaux intérieures, biodiversité des îles, marine et des côtes, et enfin des montagnes. Des mesures qui semblent ne pas avoir réellement porté tous leurs fruits puisqu’en juillet dernier,  l’Union Internationale pour la conservation de la Nature constatait que malgré les actions engagées, l’objectif 2010 ne sera pas atteint. Les enjeux sont si importants et les divergences si marquées que les perspectives s’assombrissent chaque jour. 

Dès lors, quelles alternatives s’offrent à l’humanité ? Un panel d’experts internationaux, regroupé au sein du Millennium Ecosystem Assesment (10) a élaboré quatre scénarii plausibles d’évolution. Ils prennent en compte deux voies de développement possibles à l’échelle mondiale : une globalisation croissante ou une régionalisation croissante. Ces scénarios prennent également en compte deux façons différentes d’envisager les questions environnementales : pour l’une, les actions sont réactives et abordent les problèmes uniquement lorsque ceux-ci sont devenus évidents ; pour l’autre, la gestion des écosystèmes est proactive et vise délibérément au maintien à long terme des services fournis par les écosystèmes. A long terme, les enjeux politiques de la biodiversité à l’échelle de la planète vont tourner autour de ces 4 scénarii. 1.       Orchestration globale(11). Ce scénario dépeint une société future mondialement interconnectée, qui se concentre sur le commerce mondial et la libéralisation économique, et qui adopte une approche réactive vis-à-vis des problèmes liés aux écosystèmes. Dans ce scénario, la pauvreté diminue mais un certain nombre de services fournis par les écosystèmes se dégradent. Bien que des progrès soient accomplis sur le plan environnemental à l’échelle mondiale, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de diminution des réserves marines de poisson, certains problèmes locaux et régionaux sont amplifiés. 

2.     Ordre par la force(12). Ce scénario représente un monde fortement régionalisé et fragmenté, préoccupé par la sécurité et la protection, et qui adopte une approche réactive vis-à-vis des problèmes liés aux écosystèmes. Les riches protègent leurs frontières et tentent de contenir la pauvreté, les conflits, la dégradation de l’environnement et la détérioration des services fournis par les écosystèmes dans des zones situées en-dehors de leurs frontières. Les inégalités mondiales s’accroissent considérablement du fait de la régionalisation et des limitations du commerce et des échanges. 

3.     Mosaïque d’adaptation(13). Dans ce scénario, les écosystèmes régionaux sont au centre de l’activité politique et économique. Les sociétés développent une approche locale fortement proactive en matière de gestion des écosystèmes. Certaines régions enregistrent de bons résultats et d’autres s’inspirent de ces succès, mais certains écosystèmes souffrent toujours d’une dégradation à long terme. 

4.     Techno jardin(14). Ce scénario dépeint une société mondialement interconnectée qui dépend fortement de la technologie pour assurer ou améliorer l’approvisionnement des services fournis par les écosystèmes. Dans ce scénario, les questions environnementales sont gérées de façon proactive dans le but d’éviter les problèmes. L’homme pousse les écosystèmes à produire autant que possible, mais cela amoindrit bien souvent la capacité de ceux-ci à maintenir leur propre équilibre, ce qui, en retour, peut avoir de graves conséquences pour le bien-être humain. 

Ainsi qu’on le voit, aucun scénario élaboré actuellement ne garantit la préservation intégrale du statut et des fonctions actuelles de la biodiversité mondiale. Une marge de perte est inévitable à long terme. L’enjeu est aujourd’hui de savoir quelle est « la capacité de décharge » de la nature : quel niveau de perte maximal pouvons-nous atteindre sans affecter la fonctionnalité des écosystèmes. Autrement dit, jusqu’où pouvons-nous prélever, fragmenter, transformer la nature sans risquer de perdre irrémédiablement des biens et services naturels essentiels à notre survie sur cette planète ? 

S’il est aujourd’hui impossible de répondre à ces questions, la nature et les activités humaines étant diversifiées, les initiatives politiques doivent cependant conduire l’humanité, vaille que vaille, vers un programme d’action efficace, équitable, contraignant et enfin exécutable. Car la gestion des services écosystémiques permettant aujourd’hui de gagner de l’argent grâce à la biodiversité, sera un des principaux enjeux post-Nagoya. Le 21e siècle tend en effet à devenir celui du développement durable dans lequel la biodiversité deviendra un enjeu géopolitique. Dans ce champ, une attention particulière devra être portée au régime international sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable de ses avantages. 

REFERENCES : 

(1) Raunkiaer C. 1934. The Life Forms of Plants. Oxford: Oxford Univ. Press 

(2) May RM, Lawton JH, Stork NE. 1995. Assessing extinction rates. In Extinction Rates, ed. JH Lawton, RM May, pp. 1–24. Oxford: Oxford Univ. Press (3) Crutzen PJ. 2002. Geology of mankind. Nature 415:23 

(4) Reeve, H., 2005 : Pour la biodiversité : manifeste pour une politique rénovée du patrimoine naturel, Ligue ROC, Paris, P1 (5) Watson, R.T, Heywood V.H., Baste I., Dias B., Gamez R., Janetos T., Reid W., Ruark G., 1995 : Etude mondiale de la biodiversité. Résumé à l’intention des décideurs. PNUE et Cambridge University Press, New York, P. 2 

(6) Edward O. Wilson : L’avenir de la vie. Seuil, Paris, 2003, P. 191. (7)  http://www.footprintnetwork.org/fr/index.php/GFN/page/world_footprint/

(8) http://www.footprintnetwork.org/en/index.php/GFN/page/earth_overshoot_day/ (9) Brundtlant et al. :NOTRE AVENIR A TOUS, Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Editions du FLEUVE, publications du Québec, 1988 

(10) http://www.millenniumassessment.org/en/About.aspx (11) http://www.greenfacts.org/en/ecosystems/toolboxes/scenarios-go.htm 

(12) http://www.greenfacts.org/en/ecosystems/toolboxes/scenarios-os.htm  (13) http://www.greenfacts.org/en/ecosystems/toolboxes/scenarios-am.htm (14) http://www.greenfacts.org/en/ecosystems/toolboxes/scenarios-tg.htm 

LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE COMME ENJEU AU DEVELOPPEMENT DU RESEAU GABONAIS DE PARCS NATIONAUX

ENJEUX

Dés la fin du sommet sur le développement durable à Rio en 1992, les Etats ont affirmé (chapitre 33 d’Action 21) que la résolution des questions planétaires d’environnement et de développement, exigeaient des efforts financiers spéciaux, pour l’intérêt commun de tous les pays du monde. Or, les pays en développement (PED) doivent prioritairement mobiliser leurs ressources financières en faveur de leur croissance économique, leur développement social et l’élimination de la pauvreté. Dans un souci de répartition équitable des efforts de financement du développement durable, les pays riches convenaient donc d’aider les PED à se doter de moyens financiers et technologiques efficaces pour répondre à leurs priorités de développement durable. Parallèlement, de nouvelles ressources financières devaient être trouvées pour financer, dans les pays riches et à l’échelle internationale, le surcoût du développement durable.

 

Le secrétariat de la CNUED de Rio estimait la mise en œuvre des activités prévues dans Action 21 dans les pays à faible revenu, à plus de 600 milliards de dollars US par année entre 1993 et 2000, dont 125 milliards de dollars (soit 1/5ème) à fournir par la communauté internationale. Affirmant l’exigence de renforcer la coopération internationale en vue d’un développement durable, les Etats riches présents à la CNUED s’engagèrent à ce que leur aide publique au développement (APD) atteigne 0,7% du PNB mondial. L’importance d’alléger voire d’annuler la dette publique des pays à faible revenus était également affirmée. L’Agenda 21 de Rio recommandait une diversification des modes et outils de financement du développement durable :

 

Au niveau international, l’accent fut mis sur le développement  et la consolidation des mécanismes d’aides multilatéraux dont notamment les financements des Accords Multilatéraux pour l’Environnement (AME) au travers du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ainsi que sur la prise en compte du développement durable dans les financements des divers organismes sectorielles de l’ONU (PNUD, FAO, UNESCO..), des institutions financières de Bretton Woods (Banque Mondiale et Fonds Monétaire International) ainsi que des institutions multilatérales  spécialisées (telles que le GATT, l’OCDE, …). Le Gabon, à ce titre, reçut des crédits pour développer un Plan nAtional d’Action pour l’Environnement (PNAE) et une Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la diversité biologique (SNPA-DB). Les résolutions de ces deux exercices de planification furent respectivement adoptés par le conseil des ministres en 2000 et 2002.

 

Les instruments économiques furent également recommandés comme moyens de générer des ressources pour financer le développement durable, tout en incitant au développement de modes de production et de consommation plus viables, en  internalisant les coûts environnementaux et d’appliquer le principe pollueur-payeur (principe 16, Déclaration de Rio).

Enfin, Action 21 soulignait l’importance du financement privé, rappelant qu’en 1992 , les contributions volontaires acheminées par des mécanismes non gouvernementaux, représentaient environ 10 % de l’aide publique au développement (APD) et devaient être accrues. Ce fut le cas, au cours de dernière décennie, qui a été marquée par un triplement des courants de capitaux privés vers les pays à faibles revenus. Cette inflexion n’est pas sans susciter des interrogations quant aux effets de la mondialisation économique, notamment lorsque les investissements privés confortent des modes de développement non durables. La CNUED soulignait finalement l’importance des financements intérieurs nationaux.

 

MOYENS DE FINANCEMENTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

L’Aide Publique au Développement (APD)

Si longtemps l’APD fut la principale source externe de financement des pays à faible revenu, elle est depuis 1992 en constante réduction : elle est passée, pour les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, de 0,33 % du PNB en 1992 à 0,24 % du PNB en 1999. Seuls 4 pays (Danemark, Pays-Bas, Norvège et Suède) sont parvenus à atteindre les 0,7% fixés en 1992.

Au delà du non respect de cet engagement quantitatif, on constate également que la qualité de l’APD se dégrade: sa répartition, géographique mais aussi sectorielle, a fortement évoluée au détriment des pays en grande difficulté et au risque que l’APD contribue au développement d’activités néfastes pour un développement durable. En effet, jugeant leur aide peu efficace dans certains contextes géo-politique et économiques, les donateurs ont, durant la dernière décennie, opéré d’importantes réductions des aides aux pays considérés comme moins propices à l’efficacité de l’aide, sans pour autant que les autres pays voient leur aide augmenter. Si l’APD destinée à l’environnement et aux services sociaux de base, a heureusement doublé entre 1990 et 1998, elle reste faible en volume puisqu’elle représente moins de 8 % des engagements multilatéraux.

 

l’Allègement de la dette

La dette extérieure insupportable pèse inéluctablement sur la capacité des pays pauvres à poursuivre un développement durable : fin 1999, la dette totale des PED s’élevait à 2 550 milliard de dollars US, dont 2070 à moyen et long terme, selon la Banque Mondiale (2000 Global Development  Finance).

Le service de la dette des PED représente 7 fois plus que l’APD qu’ils reçoivent. A eux seuls, les pays les moins avancés (PMA), dont la dette se chiffre à 154 milliards de dollars fin 1999, ont vu le service de leur dette passer de 3,9 à 4,4 milliards de dollars entre 1990 et 1998. Pour l’Afrique subsaharienne, le service de la dette a représenté plus de 13 milliards de dollars entre 1990 et 1993, soit plus que la somme nécessaire à la satisfaction de ses besoins en matière de santé, d’éducation, de nutrition, d’obstétrique et de pédiatrie.

Des initiatives en faveur d’un allègement et de l’annulation de la dette des pays les plus pauvres ont permis  successivement, en 1988, 1989 et 1994 de faire bénéficier aux pays les moins avancées d’annulations partielles de leur dette, notamment par les pays du Club de Paris, dont la France. 1996 marque l’ initiative PPTE du G7 (concernant 42 Pays Pauvres Très Endettés), portée par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International et approuvée par 180 Etats : elle vise à accorder plus des facilités aux pays les plus pauvres.

Mais, du fait principalement des fortes conditionnalités, notamment de l’exigence de programmes d’ajustements structurels dans les pays endettés, et de la réticence des pays créanciers, seuls 7 pays s’y étaient engagés fin 1999, parmi lesquels 2 furent concernés par une annulation partielle de leur dette (Ouganda et Bolivie). L’initiative ne devrait pas aller au delà de 22 pays (selon AITEC): ce qui représente une réduction de dette de 20,3 millions de dollars (valeur actualisée), soit une partie modeste de l’encours de la dette des PPTE, qui se chiffre à 10 % de l’encours total de la dette des PED. Aucune réflexion ne semble avoir été engagée pour l’élargissement de la liste des pays exigibles, et la conférence sur les PMA en mai 2001 n’a apporté aucun éclairage nouveau sur ce point. Les limites du PPTE sont sujets de larges débats.

Le cas du Gabon sort de ces sentiers communs. Pour avoir en effet créé 13 parcs nationaux en 2002 au bénéfice de l’humanité entière, le Gabon se place de nouveau dans le cercle restrein des pays qui peuvent prétendre à une réduction de leur dette. Le communiqué final de la session du club de Paris tenue le 11 juin 2004 sur le rééchelonnement de la dette du Gabon affirme d’ailleurs : « On a voluntary and bilateral basis, each creditor may also undertake debt for nature, debt for aid, debt for equity swaps or other debt swaps ». Il est possible, sur cet engagement de principe, de négocier une réduction de dette au bénéfice de la protection de l’environnement, sur une base bilatérale. Près de 90 milliards sont concernés, pour ce qui est de la dette envers la France et la Belgique.

 

 

L’Investissement Direct Etranger (IDE) a fortement progressé ces 10 dernières années, atteignant 800 milliards de dollars en 1999, soit presque 4 fois plus que la moyenne observée pour la période 1988 – 1993. Cette progression s’explique en grande partie par la rapide évolution des législations nationales en faveur de l’IDE, au travers par exemple de la suppression ou  l’atténuation des restrictions à la propriété foncière et à l’emploi d’étrangers, mais également par des accords bilatéraux de plus en plus nombreux en vue de faciliter l’investissement étranger et d’accommoder la fiscalité.

Si les IDE représentent aujourd’hui, pour les PED à revenu moyen, le principal financement extérieur du développement, ils se sont de plus en plus concentrés sur les pays à moindre risques et forts potentiels économiques, au détriment des pays les plus en difficulté. Ainsi, 80 % du montant total des IDE vers les pays en développement sont dirigés vers 10 pays uniquement.

Au nombre de 7.000 à la fin des années 60, les sociétés mères transnationales recensées dans 15 pays développés sont au nombre de 40.000. La valeur ajoutée imputée à la production internationale des sociétés transnationales représente 20 % du PIB mondial contre 5 % en 1982.

 

Nouveaux mécanismes de financements internationaux

Face au défi de trouver des financements internationaux nouveaux et conséquents pour aider les pays les moins développés à poursuivre un développement durable, plusieurs instruments novateurs ont vu le jour au cours de cette dernière décennie, parmi lesquels il convient de citer.

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) : Créé en 1990, le FEM (167 pays), est le mécanisme financier désigné pour financer le surcoût dans les PED de l’application des Accords Multilatéraux pour l’Environnement (AME) (diversité biologique, changements climatiques, ozone, protection des  eaux) et depuis décembre 2000, le projet de Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP). Il concerne plus de 800 projets, sur 150 pays en voie de développement ou en transition. Près de 3,2 milliards de dollars US y ont été mobilisés, avec en compléments près de 8 milliards de dollars de cofinancement. Le FEM est périodiquement reconstitué par les pays donateurs : en 1994, 34 pays s’engageaient à y verser 2 milliards ; en 1998, 36 donateurs se sont engagés un financement de 2, 75 milliards pour les travaux du FEM au début du millénaire. Des négociations sont en cours pour poursuivre ce financement.

Le Mécanisme pour un développement propre, établi dans le cadre du Protocole de Kyoto, en application de la

Convention Cadre sur les changements climatiques, pourrait constituer une source de financement importante pour le développement durable : il reste néanmoins encore à définir précisément ses mécanismes. Il constitue la possibilité, pour les pays industrialisés, de gagner des quotas d’émission de CO2 en effectuant des projets de réduction d’émission dans des pays en développement. Ce mécanisme sera ouvert aux personnes privées et publiques. A ce titre, la direction générale de l’Environnement du Gabon a amorcé une réflexion stratégique visant à démontrer l’opportunité pour le Gabon de ratifier le protocole de Kyoto.

 

La ‘réorientation verte’ de la Banque Mondiale : principal acteur de l’aide multilatérale, la Banque Mondiale s’est engagée progressivement à la fois sur le financement de projets liés à l’environnement (9 milliards de dollars attribués à 120 projets environnementaux entre 1986 et 1994). Elle finance 4 champs nouveaux :

·  l’élaboration nationale de politiques environnementales et de stratégies de développement durable, ainsi que le renforcement institutionnel pour un développement durable

·  la prise en compte des considérations environnementale dans les projets financés pour définir les modalités de prêts

·  le développement de la complémentarité entre lutte contre la pauvreté et préservation de l’environnement,

·  la lutte contre les problèmes environnementaux internationaux (au travers du FEM)

Au Gabon, la préparation d’un programme sectoriel forêts et environnement s’inscrit dans ce processus.

 

Financements nationaux

Le financement du développement durable requiert également la mobilisation de capitaux nationaux. Au cours des années 1990, de nombreuses réformes fiscales et monétaires ont été mises en place pour faciliter les investissements nationaux et étrangers (suppression du contrôle des taux d’intérêts, réduction du contrôle de l’Etat sur le crédit, nouveaux instruments de financement à long terme des investissements).

Des taxes et redevances environnementales ont vu le jour, générant des ressources complémentaires mais souvent modestes : en 1995, sur 21 pays de l’OCDE, les recettes fiscales liées à l’environnement représentaient entre 1 et 4,5% du PIB : Le recours aux taxes sur les émissions, les combustibles fossiles et les minéraux se sont développés, notamment dans les pays développés, comme la Suède et le Royaume Uni.

Ces efforts sont malheureusement souvent accompagnés de subventions sectorielles nuisibles à l’environnement, que l’on chiffre entre 600 et 800 milliard par ans pour l’ensemble du monde, dont les deux tiers concentrés dans les pays développés (rapport de la Commission Développement Durable, 2001). Dans des secteurs comme l’utilisation de l’eau, l’agriculture, l’énergie et le transport routiers notamment, bon nombre de subventions nationales sont économiquement inefficaces, introduisent des distorsions dans le commerce, sont écologiquement destructrices ou socialement inéquitables : sont tout particulièrement concernées les subventions agricoles (qui atteignent 335 milliard de dollars annuels) et à la production énergétique (200 milliards de dollars annuels) dans les pays de l’OCDE. Au niveau mondial, près de 80 % des subventions à la production d’énergie porte sur les énergies fossiles et l’OCDE évalue que leur suppression complète au niveau mondial permettrait de réduire de 10 % les émissions de CO2, en stimulant la croissance.

Enfin une place croissante est donnée au secteur privé dans le financement du développement durable : le recours à la privatisation des financements pour les infrastructures publiques, mais aussi d’une partie des services publiques (eau, assainissement, transports collectifs,….), est de plus en plus fréquent. Ces implications privées dans le développement durable des pays semble souvent accompagnée de progrès en terme économique, mais leurs effets sociaux et environnementaux sont encore à clarifier.

 

Instruments économiques

Parmi les nombreux instruments économiques mis au point, l’un des plus prometteurs est le système d’échange des droits d’émission, qui permettrait que les mesures de réduction des émissions gazeuses soient appliquées là où elle sont les plus rentables économiquement. Une entreprise qui réduirait ses émissions en dessous des objectifs fixés par la loi, pourrait ainsi disposer d’un crédit d’émission qu’elle utiliserait soit sur un autre de ses sites, soit qu’elle échangerait avec une autre entreprise. Ce système est devenu très perfectionné aux Etats Unis et son principe est repris pour les quotas d’émissions par pays fixés par le protocole de Kyoto, entre pays cette fois-ci.

 

DEBATS ET QUESTIONS

Comment réconcilier le Nord et le Sud autour du financement public ? La coopération internationale est marquée par un affrontement de plus en plus vif entre pays riches (membres de l’OCDE) et PED (regroupés dans le Groupe des 77), notamment sur les négociations internationales de l’environnement, avec en toile de fond la problématique du financement du développement durable. Les PED privilégient l’emploi des leurs ressources financières pour la lutte contre la pauvreté et la satisfaction des besoins fondamentaux et ne sont pas en mesure d’assumer les investissements techniques, scientifiques et financiers requis pour lutter contre les dérèglements globaux (effet de serre, biodiversité, ..). Ils considèrent que les pays riches leur sont redevables d’une dette écologique, que l’aide publique devrait en partie couvrir. Hors, les conditionnalités vertes qui leur sont de plus en plus imposés par les pays donateurs, pour recevoir des aides au développement, sont ressentis comme une ingérence du Nord, qui nourrit bien des désaccords.

 

Comment améliorer l’efficacité des financements du développement durable ? L’efficacité des financements du développement durable sera amoindrie, voire annulée, si les financements publics parallèles incitant à des modes de développement non durables (programmes multilatéraux autres que pour le développement, subventions nationales diverses) ne sont pas infléchis ou réaffectés.

De même, les flux financiers et investissements privés, ajoutés à la puissance financière croissante des transnationales et à leur influence omnipotente sur les modes de vie et de consommation de nos sociétés, pourraient réduire l’efficacité des efforts publics de financement du développement durable, s’il ne sont pas régulés.

13 parcs nationaux au Gabon : Le défi du développement durable !!!

La création des parcs nationaux au Gabon est récente, puisqu’elle date du 30 août 2002. Cette création relève d’une décision historique du Chef de l’Etat de mettre en place un réseau de 13 parcs nationaux sur toute l’étendue du territoire national. Ces derniers représentent 2.837.128 hectares, soit plus de 10.6% de la superficie totale du territoire. De plus, ces parcs comprennent 129.307 hectares de territoire marin.

Pour que la mise en place de ce réseau soit effective, il est essentiel que l’ensemble des acteurs impliqués dans ce processus ait une perception commune de l’ensemble du processus de mise en œuvre.

Une évolution concertée et consolidée de ce travail commun, qui rende compte de l’ensemble des interventions prévues et souhaitables dans les parcs nationaux pour les années à venir, est nécessaire et importante.

A ce titre, le Conseil National des Parcs est à la fois un cadre d’orientation, d’harmonisation, de supervision des activités à mener, car la mise en place de ce réseau ne se départira pas de quelques principes cardinaux :

Mettre en place, pour toutes les interventions prévues et nécessaires, un cadre logique commun : il est nécessaire d’harmoniser les repères, principes et critères de planification, de gestion, de suivi et d’évaluation des actions que nous souhaitons exécuter dans les parcs nationaux, depuis les objectifs initiaux du réseau jusqu’aux résultats permettant de mesurer les indicateurs de performance et d’impact.

Programmer en commun, et annuellement, toutes les interventions : cette phase aura pour but (i) d’identifier les actions à mettre en œuvre au cours de l’année (ii) de fixer les résultats prévisionnels à l’aide d’indicateurs de performance et d’impact ut (iii) de prévoir leur chronogramme d’exécution dans l’année, les moyens matériels et ressources humaines nécessaires (iv) de budgéter les moyens humains et matériels ainsi répertoriés et (v) d’affecter en conséquence les ressources prévues par l’Etat, les bailleurs de fonds bilatéraux, multilatéraux, le secteur privé et les ONG etc.

Suivre en commun les actions à mener : ensemble, nous devrons (i) rapporter les performances des activités menées dans les parcs par rapport au cadre logique adopté par consensus grâce à un contrôle périodique de l’état d’avancement du réseau (ii)  mesurer les écarts par rapports aux prévisions via des indicateurs de performance et (iii) et faire les recommandations nécessaires.

Evaluer ensemble les actions et résultats : il s’agira pour nous de mesurer le chemin parcouru (écarts) et  proposer des mesures correctrices et alternatives s’il y a lieu.

 

Enfin,  informer les partenaires impliqués sur le déroulement des activités pour l’avancée du réseau par le plan de travail annuel, en leur donnant la possibilité d’interagir sur le système pour obtenir les informations spécifiques.

Cette méthodologie permettra à l’ensemble des acteurs du réseau d’avoir une meilleure visibilité du déroulement du processus. De façon spécifique :

·      les administrations impliquées dans la mise en œuvre de ce réseau national de parcs nationaux trouveront par cet outil (i) un cadre logique clair permettant d’entrevoir et d’anticiper sur le déploiement de l’action inter-ministérielle sur le terrain en évitant des duplications, chaque administration se concentrant sur les missions qui lui sont assignées (ii) une vitrine des résultats atteints par parc, par projet exécuté et par objectif identifié (iii) des éléments de révision de la politique d’intervention de l’ANPN pour de meilleures performances et (iv) une célérité accrue dans la gestion des priorités.

·      les différents bailleurs de fonds nationaux et internationaux impliqués dans la mise en œuvre de ce réseau, auront, par l’exécution du plan de travail annuel, une réponse relative à la capacité du programme d’intervention proposé par le CNPN, à atteindre les résultats escomptés, les performances et l’impact des activités financées par chacun.

·      les agences d’exécution et divers partenaires, auront, par cette méthodologie, une réponse relative à la logique d’intervention programmée, aux financements disponibles, aux performances et impacts des actions menées sur le terrain.

Aussi, cette approche sur le travail que nous allons effectuer ensemble pour la mise en œuvre des parcs nationaux est à la fois stratégique et opérationnelle :

 

Du point de vue stratégique, il nous permettra une plus grande interaction entre les acteurs du réseau, en ce qui concerne la qualité des actions à entreprendre dans le cadre du développement de notre réseau de parcs nationaux. Nous tiendrons donc nécessairement compte de la dimension politique et des contraintes tant institutionnelles qu’organisationnelles qui encadrent l’action du CNPN.

 

« Pour que la mise en place de ce réseau soit effective, il est essentiel que l’ensemble des acteurs impliqués dans ce processus ait une perception commune de l’ensemble du processus de mise en œuvre »

 

En effet, la formulation d’une logique d’intervention consolidée et commune, qui tienne compte des projets déjà en cours dans les différents parcs, mais surtout, qui a l’ambition de réunir tous les partenaires autour d’une vision commune du développement de nos parcs, doit tenir compte en priorité de trois constats :

·      d’abord, de nouvelles relations sont en train de se nouer entre la croissance économique et la gestion de l’environnement ; elles sont à l’arrière-plan du concept de développement durable. Cette donnée implique qu’une attention spécifique doit être accordée, par tous les acteurs du secteur, aux mécanismes qui permettraient à la gestion de l’environnement dans les parcs nationaux de servir le développement économique, en garantissant à la fois l’exploitation durable des ressources naturelles et le bien-être des populations;

·      ensuite, la réflexion stratégique impulsée par  l’ANPN à l’endroit de tous les partenaires du processus va déboucher sur un consensus optimal en termes de priorités d’actions et d’opportunités d’investissement dans les parcs nationaux, en fonction du niveau d’implication par catégorie d’acteur ;

·      enfin, la prise en compte de la position du Gabon dans le contexte sous-régional, avec ses engagements et ses responsabilités au regard du destin de l’environnement dans le bassin du Congo, définit de nouvelles contraintes et de nouvelles opportunités pour l’image que nous sommes en devoir de donner à nos voisins; il est question, par la mise en place de ce réseau, de véhiculer le bénéfice d’un modèle exportable dans les autres pays confrontés aux même questions.

 

 

Du point de vue opérationnel, cette méthodologie nous permettra de : 

·      faire émerger une vision commune à l’ensemble des acteurs du processus, pour une gestion concertée et efficace du réseau national des parcs nationaux ;

·      établir et choisir soigneusement les grandes étapes à franchir dans cette voie ;

·      rallier à cette fin tous les intéressés (partenaires, groupes de citoyens, collectivités, secteur privé et administrations concernées) ;

·      suivre et évaluer les activités pour s’assurer que les investissements et changements requis par le processus voient réellement le jour ;

·      diffuser vers le plus grand nombre les acquis dynamiques de la gestion des parcs nationaux (acquis scientifiques, techniques et de management).

 

Il est donc important de noter, à l’entrée de cet ambitieux défi, que les instruments à mobiliser pour l’exécution commune de ce travail vont impulser des changements importants, même s’ils sont progressifs, dans les conceptions, les attentes, et les attitudes de tous les partenaires du secteur, comme des procédures à mettre en place pour assurer la coordination des comportements de tous.

La logique d’intervention de l’ANPN  pour le suivi et l’évaluation des activités inscrites dans les parcs nationaux du Gabon, par le principe d’une communication participative, va se faire au bénéfice des préférences consensuelles de l’ensemble des acteurs.

 L’efficacité de cette recherche commune et consolidée résidera ainsi, dans sa capacité à renforcer l’impact et la cohérence des modes d’action et d’intervention de la puissance publique, des initiatives adoptées par les différents partenaires, mais aussi de la perception de l’ensemble du processus par les communautés locales.

 

 

Pour nous, acteurs et architectes du développement durable, le redoutable défi consiste ici à concevoir une logique d’intervention qui débouche sur une stratégie effective de mise en œuvre du réseau, mais également sur une stratégie de mutation des comportements, tant ceux des responsables politiques et administratifs directement concernés, ceux des institutions impliquées, que ceux des opérateurs, des partenaires, des populations et de l’environnement national et international.

La mise en œuvre effective du développement durable par la gestion des parcs nationaux est au prix de notre capacité à coopérer, à œuvrer en commun pour la mise en valeur d’un bien naturel public, patrimoine de l’humanité. En deçà de cette humilité individuelle nécessaire à l’élévation de la grandeur communautaire, nous ne méritons pas l’exceptionnelle générosité de la nature à l’endroit de ce si magnifique pays.

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