Le monde bouge … et nous ?

PNC aux portes …

Difficile de se passer des nouvelles technologies, n’est ce pas? Des informations aux révolutions, le dénominateur commun de la planète est actuellement la capacité de l’information à en faire dix fois le tour en seulement trois secondes!

Et, par les temps qui courent, l’information est mortifère.

Nous sommes en train de vivre, depuis novembre, le printemps des technologies de l’information. Nous encaissons en direct les joies et les peines du monde entier, nous dansons en Tunisie, pleurons au Japon, communiquons sur tout ce qui a de l’importance, et même sur ce qui n’en a pas : le monde nous appartient !

Beaucoup d’entre nous, apprentis twitteurs, sont câblés –en réel – sur les tentatives de refroidissement des réacteurs 3 et 4 de la centrale Fukushima-1 (dont j’ignorais jusqu’à l’existence il y a seulement une semaine) avec le largage d’environ 30 tonnes d’eau de mer. C’est dire combien le sort du Japon, situé pourtant à pas moins de 13268 kilomètres du Gabon, m’importe subitement.

Armement des toboggans …

Je fais donc le saut : je vais dire et me dire dans un blog.

Se taire est devenu un crime, car il se peut bien que nous vivions les dernières années d’une humanité à la dérive, inconsciente et dopée par son inégalable appétit matériel. Aujourd’hui, nous nous demandons ce que nous avons bien pu faire de notre âme, où l’avons nous planquée, à qui diable l’avons nous vendu ?

La terre va se fâcher, on le pressent déjà. Un peu trop tôt pour nous : nous n’avons pas encore de planète alternative. Il va nous falloir nous serrer sur l’actuel terre d’accueil et consentir à y vivre en la respectant un peu plus. Nos voix doivent dorénavant servir à nourrir le cri de la révolte terrestre.

Vérification de la porte opposée …

L’année 2011 est en passe de rafler tous les trophées : aux aurores seulement, elle annonce déjà un potentiel de bouleversements naturels, politiques et culturels sans précédents. Le monde se prépare à une succession de cataclysmes aussi imprévus que spectaculaires, dans tous les domaines.

Ma goutte d’eau est sensé humidifier un peu plus cette tendance.

Passage du sélecteur sur automatique !

A mes marques, donc …

2011, ANNEE INTERNATIONALE DES FORETS

Afin de renforcer les initiatives visant à promouvoir la gestion durable, la préservation et le développement des forêts sur le plan mondial, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 20 décembre 2006 à  New York, une résolution proclamant  2011 Année Internationale des Forêts. Cette célébration aura pour ambition de  s’employer à faire œuvre de sensibilisation et à renforcer les initiatives visant à gérer, conserver et développer tous les types de forêts, y compris les arbres hors forêts.

L’enjeu est international par l’ampleur du domaine concerné (environ un tiers de la surface du globe) et la menace que représentent l’exploitation et la destruction des forêts pour la biodiversité. Les forêts abritent environ les deux tiers des espèces animales et végétales recensées sur la planète. Elles sont une partie intégrante du développement mondial durable. Les activités économiques relatives aux forêts ont une incidence sur l’existence de 1,6 milliard de personnes au plan mondial :

-       Elles apportent des bienfaits socioculturels

-       Elles servent de fondement aux savoirs autochtones et, jouent un rôle primordial en matière d’atténuation des répercussions des changements climatiques et de protection de la biodiversité.

 

 Au sujet de cette année dévouée à la protection des forêts, le Directeur du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts, Monsieur Pekka Patosaari a déclaré, « C’est une invitation permanente à la communauté mondiale à s’entendre et à coopérer avec les gouvernements, les organisations internationales et la société civile, afin de veiller à ce que nos forêts soient gérées durablement dans l’intérêt des générations présentes et futures ».

 

Il est important de rappeler que malheureusement chaque jour, plus de 350 km2 de couverture forestière sont détruits à travers le monde. En effet, la conversion en terres agricoles, l’abattage incontrôlé, la gestion des sols inefficace ainsi que la multiplication des établissements humains sont les causes principales de cette perte de zones forestières.

Au regard de cette situation d’urgence, l’importance de l’instauration de cette année internationale des forêts dont le lancement est programmé pour le 24 janvier 2011 au forum des Nations unies sur les forêts, n’est que plus visible. En effet, 2011 sera l’année de la célébration des forêts et de leur importance dans notre vie quotidienne, ainsi qu’une  année qui visera à sensibiliser le public et galvaniser l’action dans le but de promouvoir la gestion durable des forêts.

 

Les efforts en cours en matière de plantations sur les terrains libres et de reboisement ont contribué à freiner la perte nette en zones forestières sur le plan mondial, mais des initiatives complémentaires sont indispensables, notamment la création d’un instrument international sur les forêts ainsi qu’une participation élargie du public et une mise en valeur des compétences et des expériences pratiques des professionnels de la forêt à l’échelle de la planète.  

 

Le 20 décembre 2006 à  New York, sept ministres et hauts responsables de différents pays (la Croatie, le Gabon, l’Indonésie, la République démocratique du Congo, le Costa Rica, la Pologne et le Mexique) chargés de la gestion des forêts sur leur territoire, ont fait part des efforts de leur pays et de leur région pour parvenir à ces objectifs.  Ils ont appelé tous les pays à soutenir les activités liées à la préservation et à la gestion durable des forêts, soulignant les bénéfices de telles pratiques pour l’élimination de la pauvreté, le développement des sociétés et l’atténuation des changements climatiques. 

 

C’est donc pour répondre à ces impératifs de préservation et de gestion durable des forêts que le Gabon bénéficie depuis Aout 2002 d’un exceptionnel réseau de 13 parcs nationaux couvrant près de 3 millions d’hectares, soit plus de 11% de la superficie du territoire. Ce réseau renferme une biodiversité exceptionnelle, dont la gestion durable peut contribuer significativement à la diversification de l’économie gabonaise. 

Ces Parcs Nationaux ont été placés sous la responsabilité d’une nouvelle entité, L’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), dirigée par un Secrétaire Exécutif : le Professeur Lee J.T.WHITE.  Créé le 27 août 2007, l’ANPN remplace le Conseil National des Parcs Nationaux  qui avait été mis en place dès la genèse du projet des parcs en 2002. L’ANPN constitue le socle institutionnel de l’ensemble des activités menées dans les parcs nationaux et des projets négociés avec les partenaires.

 

Lors de son accession à la magistrature suprême, Ali Bongo Ondimba a fait la promotion d’un projet de société qui, sous le concept-slogan de “L’avenir en confiance”, présentait les politiques sectorielles qu’il compte déployer pour le développement du Gabon à travers trois piliers économiques dont le  « Gabon vert » qui s’appuie sur la valorisation de l’extraordinaire biodiversité de l’écosystème de notre pays (22 millions d’hectares de forêt, des terres agricoles, 800 km de littoral maritime).

La Direction Générale de l’Environnement gabonaise, avec le concours de deux instituts de recherche et du Professeur Lee White, a étudié la place du Gabon dans la régulation du climat de la planète à travers le rôle de sa forêt dans le stockage du gaz carbonique (CO2).

Le Pr. Lee White avait indiqué, concernant la séquestration du CO2 par la forêt gabonaise, que chaque hectare accumule par an 2 tonnes de CO2. De ce fait, avec ses 22 millions d’hectares, la forêt gabonaise stocke environ 45 millions de tonnes de CO2. Si l’on se réfère à la proposition du président français Nicolas Sarkozy de fixer le paiement de la tonne de carbone à 17€, la forêt gabonaise pourrait rapporter près de 765 millions d’euros, soit environ 501,8 milliards de francs, le quart du budget annuel du pays.

Le « Gabon vert » touche également l’écotourisme. Le Gabon dispose en effet d’une diversité de paysages avec une nature bien conservée, des animaux qui comptent parmi les plus spectaculaires de la planète (éléphants, gorilles, chimpanzés buffles, hippopotames, lamantins, crocodiles, baleines à bosse, dauphins ou tortues luths).

Les treize parcs nationaux du Gabon ont été créés pour protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs et exceptionnels des paysages et phénomènes des provinces du pays. Ils sont des portes ouvertes sur la nature, l’aventure, la découverte et la solitude et célèbrent la beauté et l’infinie diversité que notre pays doit préserver pour le bénéfice de tous les gabonais et de l’humanité.

Les forêts gabonaises sont des lieux uniques au monde en termes de richesse des trésors naturels.  Des dômes rocheux (« inselbergs ») perçant au travers des forêts de Minkébé, à la forêt s’étalant sur les plages de Loango, et en passant par les savanes des plateaux Batéké. La flore du Gabon est plus diversifiée que celle de l’ensemble des pays de l’Afrique de l’ouest. Les Monts de Cristal renferment des orchidées qui fascinent les plus grands botanistes du monde. 

En ce qui concerne les animaux, nos forêts sont riches en populations typiques de ces milieux : gorilles, chimpanzés, bongos, éléphants et de nombreuses autres. Une seule de ces richesses est déjà extraordinaire, mais ce qui rend le Gabon magique, c’est le mélange de ces expériences.

 

 Favoriser le développement de l’écotourisme dans ces treize parcs et leurs zones périphériques induirait de nombreuses activités annexes et permettrait d’améliorer le quotidien des populations voisines des parcs.  Le « Gabon Vert » s’articule autour de grands programmes d’intervention dont la gestion durable de ces luxuriantes forêts. Les concessions forestières sont mises sous aménagement durable, afin d’assurer leur pérennité. Outre l’accroissement de la transformation locale de grumes, cette politique forestière fera du Gabon une vitrine en matière de protection des écosystèmes, de préservation et de développement des ressources de la biodiversité.

 

La formation et la recherche, l’éducation et la sensibilisation des populations aux impératifs de durabilité et de conservation sont également des volets importants Pour maintenir une bonne gestion du patrimoine forestier, et garantir la protection des écosystèmes et la conservation de la biodiversité du Gabon.

La forêt et ses ressources sont une richesse qui n’est malheureusement pas inépuisable. 2011 décrétée « Année internationale des forêts » par les Nations-Unies, doit être un excellent tremplin pour  favoriser l’émancipation d’une prise de conscience collective sur cet or vert que nous devons impérativement préserver pour les générations futures. 

Les enjeux du développement durable et de la gouvernance internationale de l’environnement

La notion de développement durable bénéficie depuis quelques années d’un contexte favorable à sa mise en œuvre. Rappelons que le développement durable est un point de rencontre entre aujourd’hui (satisfaire les besoins de tous) et demain (respecter les générations futures), entre le global (l’écosystème planétaire) et l’individuel (la recherche du bon geste), entre les aspirations d’équité (droits sociaux pour tous) et d’écologie (respect de la nature), entre l’égoïsme (penser à soi) et l’altruisme (veiller au bien-être des autres), entre les riches et les pauvres, entre les institutions internationales, les gouvernements, les entreprises, les consommateurs et la société civile

L’observation et l’analyse d’un certain nombre de politiques nationales élaborées en Afrique centrale dans un tel contexte posent toutefois la question de leur pertinence au regard des enjeux du développement durable et de leur capacité réelle à faire évoluer en profondeur l’action publique. En d’autres termes, elles soulèvent le problème de leurs impacts effectifs. 

L’objectif de cette contribution est d’analyser comment la mise en œuvre des principes de développement durable dans un pays se construit sur la redéfinition du principe de souveraineté, sur l’émergence du souci de proximité et influence les politiques nationales en matière de gestion de l’environnement. Sans méconnaître l’ampleur des travaux déjà réalisés sur la question, la présente analyse souhaite envisager une nouvelle approche de la gouvernance dans son lien avec le développement durable. 

 

Les enjeux de la gouvernance : entre Souveraineté et obligations internationales 

Avec la prudence écologique, l’équité sociale et l’efficacité économique, la gouvernance – comprise généralement comme démocratisation des processus de choix – est souvent présentée comme étant le « 4e pilier du développement durable ». Cependant, plus qu’une quatrième dimension qui s’ajouterait artificiellement à un corps général, la gouvernance se déduit assez logiquement d’une problématique pluridimensionnelle, qui prend acte de la complexité du réel pour admettre la complexité des schémas de décision. Lorsque l’assurance des experts fait place à des controverses, lorsque les processus de choix qui prévalaient jusqu’à ces dernières années sont remis en cause, sans doute s’ensuit-il une crise de la décision, mais qui suscite simultanément l’occasion de schémas nouveaux appelant la participation de nombreux acteurs. 

L’enjeu aujourd’hui, pour une communauté internationale au chevet d’une biodiversité en déconfiture, se cristallise autour d’une redoutable question : comment, par l’extraordinaire avantage de la mondialisation, diffuser de la gouvernance environnementale sans gouvernement mondial ? C’est dire en réalité, comment imposer, par le biais d’un jeu d’accords multilatéraux, des principes dont la normalisation légale, au sein des Etats, relève exclusivement de la compétence des gouvernements ?  Comment donc concilier la souveraineté des Etats avec des « obligations » internationales?

 

L’expression « souveraineté de l’État » se définit comme « le pouvoir exclusif, limité uniquement par le droit international, que possède chaque État en tant que sujet de droit international échappant à l’autorité de tout autre sujet de droit[1] ». Ce principe permet à l’État  de disposer de la plénitude de compétences sur son territoire (territoire terrestre, eaux territoriales et espace aérien surjacent). De fait, « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre » [2].  Cette souveraineté interne confère à l’Etat une capacité juridique internationale pleine. 

Dans le domaine du Droit International de l’Environnement, cette souveraineté est confirmée. Le principe de souveraineté sur les ressources naturelles a en effet été introduit dans les débats des Nations Unies à la suite de la demande des pays colonisés et des pays en développement de pouvoir bénéficier pleinement de l’exploitation de leurs ressources naturelles. Un long processus tenu au sein de l’ONU a fini par consacrer le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. C’est ainsi que par sa célèbre résolution 1803 (XVII) du 14 décembre 1962[3], l’Assemblée générale a solennellement proclamé le droit de tout État de disposer librement de ses richesses et de ses ressources naturelles. 

Cependant, le droit international de l’environnement, vu comme l’ensemble des règles juridiques multilatérales à caractère environnemental, s’impose aux Etats indépendants, aux entreprises et aux diverses organisations internationales dans leurs rapports mutuels et leurs activités. C’est donc un corpus de règles qui, dans le champ de l’environnement, détermine les droits et les obligations respectifs des Etats. L’enjeu circonstanciel est d’aboutir à la modification des pratiques d’Etats et d’autres acteurs qui, sans lui, sans pressions internationales, sans stimulation interétatique, laisseraient des situations locales se dégrader. Car les ressources naturelles sont considérées comme un bien commun planétaire. Cette notion – global commons - est utilisée pour désigner des ressources naturelles matérielles ou non, qui sont d’une part considérées sur la base d’arguments à caractère scientifique ou esthétique comme étant essentielles pour l’humanité présente et future, mais dont d’autre part l’existence est aussi considérée pour diverses raisons comme menacée soit de dégradation (sol, air) soit de dénaturation, soit de disparition (espèces rares). La croissance industrielle et ses conséquences sur l’environnement ont amené à s’interroger sur la gestion de ces biens communs planétaires.

 

La souveraineté doit dès lors, être appréciée au regard des limitations éventuelles  ou des contraintes que lui impose le droit international, soit que l’Etat lui-même y ait consenti, soit que de telles limitations puissent, conformément au droit international, lui être imposées. L’évolution du droit international de l’environnement montre, à cet égard, une multiplication des limitations consenties et imposées, sinon la remise en cause du principe même de souveraineté en tant qu’élément central des relations internationales.

 

Conservation ou exploitation ? 

 

La notion de biens communs globaux ouvre la voie l’accès aux ressources nationales par des entités et des entreprises extraterritoriales. Cependant, les intérêts divergents des différentes coalitions d’acteurs mettent en lumière la difficulté de se mettre d’accord sur les modalités de cet accès : 

-          D’une part, une différence de conception essentielle des problèmes environnementaux subsiste entre Nord et Sud : La préoccupation de la protection des biens communs planétaires à l’initiative du Nord apparaît comme une nouvelle tentative de domination, qui refuse aux dominés la possibilité d’utiliser les technologies et les politiques qui ont fait le succès des riches. 

-          La notion de biens communs mondiaux a été proposée pour désigner des biens tels que l’air, l’eau, les forêts tropicales ou la faune sauvage qui ne peuvent être appropriés exclusivement ni par des groupes privés ni par des Etats sans nuire de ce fait aux autres individus, groupes et états de la société internationale. Chacun à leur façon, ces biens sont ou pourraient s’avérer être des sources de richesses si bien que les débats relatifs à leurs protection, conservation, ou partage équitable servent à occulter soit débouchent inévitablement sur des enjeux d’appropriation. Dans le domaine de la biodiversité ou des forêts, le principe du libre accès est devenu un argument des pays industrialisés, désireux de maintenir un accès gratuit à la flore et à la faune, pour dénier aux États et populations concernés un droit de propriété effectif sur les ressources génétiques animales et végétales. 

 

Pour certains observateurs, au nom de la préservation de la diversité biologique, il s’agissait pour les pays développés d’assurer à leurs groupes pharmaceutiques et à leurs laboratoires de recherche un accès continu aux richesses biologiques et ressources génétiques se trouvant dans les pays tropicaux. Aujourd’hui, la biodiversité est malheureusement souvent moins perçue comme un patrimoine mondial à protéger que comme une source de revenus potentiels issus des brevets et de la rémunération de la propriété intellectuelle, disputée entre Etats, entreprises multinationales et communautés locales. 

 

Pour une gouvernance qui consolide le développement durable 

 

Il existe deux dimensions de la gouvernance mondiale de l’environnement : 

-          d’une part, des organisations ou des conventions internationales traitent spécifiquement de questions environnementales et engagent les Etats sur une base volontaire ; 

-          d’autre part, l’environnement est une préoccupation transversale, qui affecte les actions de diverses organisations internationales, à commencer par l’Organisation mondiale du commerce. 

 

Des cadres supra-nationaux ont ainsi été créés dans le but de d’apporter des réponses à la dégradation de l’environnement à l’échelle appropriée. 

 

Aussi, les Etats peuvent accepter volontairement de limiter leurs compétences souveraines par la voie conventionnelle : 

- avec d’autres Etats (accords bilatéraux ou multilatéraux), pour régler leurs relations mutuelles dans un domaine déterminé. Il existe actruellement plus de 300 accords multilatéraux sur l’environnment; 

-avec d’autres Etats, pour créer une organisation internationale à laquelle sont reconnues certaines compétences propres; 

-avec des organisations internationales, pour régler leurs rapports mutuels (accords de siège; conventions sur les privilèges et immunités de ces organisations internationales) ; 

- avec des organisation de la société civile nationale, afin de les insérer dans les processus décisionnels tendant à assurer la transparence dans la gestion des ressources naturelles. 

 

Même si ces accords aboutissent à des limitations de la souveraineté de l’Etat, voire à des transferts de souveraineté au profit, notamment, d’organisations régionales où internationales, la conclusion d’accords internationaux demeure une expression de la souveraineté. Elle traduit également une certaine solidarité face aux défis posés par la dégradation de l’environnement. 

 

Le principe de précaution est probablement celui qui exprime le mieux la solidarité face à l’incertitude et aux générations futures. Sur cette question l’environnement a mis le doigt, à l’échelle mondiale, sur la complexité des phénomènes naturels et l’incertitude scientifique face aux progrès technologiques. C’est un principe qui oblige la société à intervenir même dans le brouillard. 

 

Rappelons que le principe de précaution stipule qu’en face d’une incertitude devant une situation présentant des risques graves (et irréversibles pour certains), il n’est pas nécessaire de posséder des preuves formelles pour prendre des mesures. Ces mesures doivent être d’abord d’intensifier les recherches ou études de façon à lever l’incertitude. Elles sont ensuite de retarder certaines actions ou d’en promouvoir d’autres visant à réduire le risque supposé. Elle est enfin d’associer, dans chacune des étapes de cette démarche, l’ensemble des parties prenantes. 

La nouveauté, en termes de Droit, est que sans ce principe, il faut attendre la pleine démonstration du risque avant de prendre des mesures. 

 


 

[1] Cité par Hélène Lambatim : « Souveraineté des États et accords internationaux : Le Tchad face à ses engagements », in http://www.cefod.org/Tchad%20et%20Culture/Tc247/souverainete.htm 

[2] Bodin, Les six livres de la République, 1576 

[3] Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, Rés. AG 1803 (XVII), Doc.Off. A.G.N.U., 17e sess., supp. n°17, Doc. NU A/5344/Add1, A/L412/Rev2 (1962), 15. (http://www.aidh.org/Biblio/Trait_internat/Auto_2.htm

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